La possibilité de rouvrir le dossier de diffamation opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang, évoquée par la ministre de la Justice Yassine Fall lors de son passage à l’Assemblée nationale, obéit à un cadre juridique particulièrement rigoureux. Me El Amath Thiam, président de l’organisation « Justice sans Frontière », en détaille les contours dans un entretien accordé à Sud Quotidien, tout en mettant en garde contre les implications politiques et judiciaires d’une telle démarche.
Un mécanisme exceptionnel, sous contrôle ministériel
La révision d’une décision définitive de justice est strictement encadrée par la loi organique régissant la Cour suprême. Dans le cas précis de la condamnation d’Ousmane Sonko à six mois de prison avec sursis pour diffamation, confirmée par la Cour suprême après le rejet d’un renvoi vers le Conseil constitutionnel, une seule voie reste ouverte : la découverte d’un fait nouveau ou d’une pièce inconnue lors des débats initiaux, susceptible de jeter un doute sérieux sur la culpabilité retenue.
Même dans cette hypothèse, la procédure ne peut être enclenchée que par le ministre de la Justice. Me El Amath Thiam insiste sur ce point : ni le condamné ni ses avocats ne disposent du pouvoir d’initiative.
Une opportunité à haut risque
Pour Ousmane Sonko, une éventuelle révision pourrait représenter une occasion majeure. En cas de relaxe, elle ouvrirait la voie à une réhabilitation judiciaire et à une clarification de son avenir politique, notamment à l’horizon de la présidentielle de 2029. Mais l’avocat souligne le caractère risqué de la démarche : si la Cour suprême estime que le fait nouveau invoqué n’est pas suffisamment probant, la demande sera rejetée. Une telle décision consoliderait définitivement la condamnation et fermerait quasiment toute possibilité de recours ultérieur.
Conséquences pour Mame Mbaye Niang
La révision ne concernerait pas uniquement l’aspect pénal. Elle aurait aussi un impact direct sur les intérêts civils de Mame Mbaye Niang. En cas d’annulation de l’arrêt de condamnation, les 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts accordés pourraient être remis en cause. L’ancien ministre serait alors tenu de défendre à nouveau son dossier, de justifier ses accusations et de faire face à d’éventuels éléments nouveaux susceptibles d’affaiblir sa position.
La question de la loi d’amnistie
Enfin, Me El Amath Thiam évoque un point déterminant : si la condamnation de Sonko est jugée couverte par la loi d’amnistie adoptée en 2024, la Cour suprême pourrait être privée de toute possibilité de statuer. Cette loi efface les infractions liées aux événements politiques survenus entre 2021 et 2024, ce qui pourrait juridiquement éteindre l’affaire.