Le parquet général financier a saisi la Cour suprême pour contester la décision de la chambre d’accusation qui avait accordé la liberté provisoire à Farba Ngom, sous contrôle judiciaire. Cette décision allait à l’encontre du verdict initial du juge d’instruction.
Un seul motif invoqué
Selon Les Échos, dans son édition de ce jeudi, le procureur s’appuie sur un seul motif : la violation de l’article 140 du Code de procédure pénale. En d’autres termes, libérer Farba Ngom reviendrait à bafouer cette disposition légale.
Ce que dit la loi
L’article 140 établit que pour les poursuites liées au détournement, à la soustraction ou à l’obtention frauduleuse d’argent public, dès lors que le montant atteint ou dépasse un million de francs, le mandat de dépôt devient obligatoire.
La mainlevée de ce mandat n’est possible que dans trois cas de figure : le remboursement intégral ou le cautionnement du montant détourné, l’existence d’une contestation sérieuse, ou encore un rapport médical établissant que l’état de santé du détenu est incompatible avec l’incarcération.
Bataille juridique en cours
Le parquet estime que ces conditions ne sont pas remplies dans le dossier de Farba Ngom. Les avocats du maire des Agnams, qui doivent produire leur réplique, soutiennent la thèse inverse, rapporte Les Échos.
